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Taxe au gigaoctet : les fournisseurs de contenus visés, les internautes exposés à des hausses

RAPIDE 02/11/2026 · 11:05 FISCALITÉ INTERNET STREAMING CLOUD

Une taxe de 0,055 euro par Go viserait les fournisseurs de contenus. Le texte ne taxe pas directement les internautes, mais pourrait peser sur les prix.

L’Assemblée nationale a adopté un amendement au budget 2027 prévoyant une taxe de 0,055 euro par gigaoctet envoyé aux abonnés Internet en France. Porté par le député socialiste Laurent Lhardit, il ferait payer les fournisseurs de contenus. Ce vote ne rend pas encore la taxe applicable : elle reste soumise à l’adoption définitive du budget et à ses modalités d’application.

Les fournisseurs d’accès devraient mesurer les volumes transmis par chaque émetteur et envoyer leurs relevés au fisc chaque trimestre, sous la supervision de l’Arcep et de la direction générale des finances publiques. Le texte prévoit une collecte consolidée et anonymisée, sans relevé du contenu des communications ni de leur destination. Un décret fixerait les modalités techniques.

Pour un téléchargement de 100 Go, le calcul donnerait 5,50 euros de taxe avant plafonnement, à la charge de l’entreprise redevable. Cela ne correspond donc pas à un supplément de 5,50 euros automatiquement ajouté à votre achat. Le texte prévoit un plafond de 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou de 2 % du chiffre d’affaires total de l’émetteur.

La taxe ne serait pas réservée aux géants américains. L’amendement ne prévoit ni seuil minimal de trafic ni exemption explicite pour les associations. Les services de streaming, de distribution de jeux ou de cloud pourraient être concernés, y compris ceux d’acteurs français.

Les entreprises pourraient absorber cette charge ou la répercuter sur leurs clients, sans qu’on puisse chiffrer une éventuelle hausse des prix à partir du texte. Quant aux 10 milliards d’euros de recettes annoncés, ils restent une estimation des auteurs de l’amendement.

Consulter l’amendement I-1358 sur le site de l’Assemblée nationale
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